Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes des produits LECHUZA présentés sur le site www.lechuza.fr et commercialisés par :
[RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS : [VILLE ET NUMÉRO RCS]
N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes à distance réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition figurant dans tout autre document.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
1. COMMANDE ET VALIDITÉ DU CONTRAT
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat de vente est définitivement conclu après validation de la commande et acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser une nouvelle commande dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
2. PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d'une erreur typographique ou informatique manifeste.
En présence d'une erreur manifeste de prix, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors confirmer sa commande au prix corrigé ou l'annuler sans frais.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer au client, selon les circonstances, un produit équivalent, un report de livraison ou l'annulation et le remboursement du produit indisponible.
Si un produit est définitivement retiré de la vente, le Vendeur pourra le supprimer du catalogue sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
4. LIVRAISON
4.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les zones suivantes :
[ZONES/PAYS DE LIVRAISON À COMPLÉTER]
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour permettre la bonne livraison de sa commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre commerciale ou disposition contraire expressément indiquée sur le site.
Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Tarifs de livraison : [À COMPLÉTER]
Conditions particulières applicables aux pièces détachées : [À COMPLÉTER SI NÉCESSAIRE]
4.3 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
[TRANSPORTEUR(S) À COMPLÉTER]
Les livraisons en boîte postale peuvent être impossibles selon le transporteur utilisé.
4.4 Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est de :
[DÉLAI À COMPLÉTER]
Pour les commandes de pièces détachées :
[DÉLAI À COMPLÉTER]
Les délais applicables sont communiqués au client lors de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
4.5 Absence lors de la livraison
En cas d'absence du client lors de la livraison, les modalités prévues par le transporteur concerné s'appliquent : nouvelle présentation, mise à disposition en point de retrait ou toute autre procédure proposée par celui-ci.
En cas de non-récupération du colis dans le délai prévu par le transporteur, celui-ci pourra être retourné au Vendeur.
Les conséquences et éventuels frais liés à une nouvelle expédition seront communiqués au client avant toute réexpédition.
4.6 Adresse incorrecte
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client empêchant la livraison, le colis pourra être retourné au Vendeur.
Le client sera informé des modalités permettant, selon les circonstances, une nouvelle expédition ou un remboursement.
4.7 Transport
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
Tout dommage apparent constaté lors de la livraison doit être signalé dans les meilleurs délais afin de permettre au Vendeur d'effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans préjudice des droits légaux du client.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
6. PAIEMENT ET SÉCURISATION
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
[À CONSERVER/SUPPRIMER SELON LES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSÉS]
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- [AUTRE MOYEN DE PAIEMENT].
Les transactions réalisées sur le site sont sécurisées par les systèmes de protection mis en œuvre par les prestataires de paiement.
Les informations bancaires du client sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par le Vendeur, sauf disposition technique ou légale contraire applicable au moyen de paiement utilisé.
Les modalités et la date de débit dépendent du moyen de paiement choisi.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Par e-mail : [E-MAIL À COMPLÉTER]
ou
Par courrier :
[RAISON SOCIALE]
[SERVICE CONCERNÉ]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[FRANCE]
Le client peut également utiliser le formulaire suivant.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
[RAISON SOCIALE]
[SERVICE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL – VILLE]
[FRANCE]
E-mail : [E-MAIL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
......................................................................
......................................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé le : .... / .... / ........
Reçu le : .... / .... / ........
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : ..............................................
......................................................................
Téléphone : ...........................................................
Date : .... / .... / ........
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
...........................................................
8. EFFETS DE LA RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR
Le client peut contacter le Service Clients afin de faciliter le traitement de son retour, sans que cette démarche constitue une condition préalable à l'exercice de son droit de rétractation.
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour des marchandises dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale applicable.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits doivent être retournés à :
[RAISON SOCIALE]
[SERVICE RETOURS]
[ADRESSE DE RETOUR]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[FRANCE]
Les produits doivent être correctement protégés pour leur transport et, dans la mesure du possible, accompagnés de leurs accessoires, notices et éléments permettant leur identification.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9. SERVICE CLIENTS / SERVICE CONSOMMATEURS
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Service Clients LECHUZA France
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[FRANCE]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Horaires : [HORAIRES À COMPLÉTER]
10. GARANTIES
10.1 Vérification des produits
Le Client est invité à vérifier les produits lors de leur livraison.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande en termes de référence, quantité ou conformité, le Client doit contacter le Service Clients.
10.2 Utilisation des produits
Les produits LECHUZA doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles notices ou recommandations fournies.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme à la destination du produit ou du non-respect des instructions ne peuvent être couverts au titre d'une garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales applicables.
10.3 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10.4 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans les conditions prévues par le Code civil, cette garantie peut permettre au Client de restituer le produit et d'obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix.
11. PRODUITS ET RECYCLAGE
Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses produits, leurs caractéristiques ou leur composition, sous réserve du respect de la réglementation applicable et sans affecter les commandes déjà conclues.
Des systèmes de collecte et de reprise peuvent être disponibles pour le recyclage des produits concernés.
Le client peut notamment consulter les solutions et points de collecte disponibles auprès des éco-organismes compétents.
Pour les produits concernés, le Vendeur communique au client les modalités de reprise applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Éco-organisme(s) / dispositif(s) concerné(s) : [À COMPLÉTER]
Identifiant(s) unique(s) REP : [À COMPLÉTER]
12. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont soumis à la législation française ainsi qu'aux normes françaises et européennes applicables.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de manquement qui lui est imputable à ses obligations légales ou contractuelles.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être engagée pour les dysfonctionnements du réseau Internet ou des services de tiers indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et éléments appartenant à LECHUZA ou à leurs titulaires respectifs restent leur propriété exclusive.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L'utilisation du site à des fins privées ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Pour permettre la gestion et l'exécution des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles concernant le Client.
Les informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment :
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- prestataires informatiques ;
- prestataires techniques ;
- services nécessaires à la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la réglementation française applicable.
Le responsable du traitement est :
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
Contact relatif aux données personnelles :
[E-MAIL RGPD / DPO À COMPLÉTER]
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.lechuza.fr.
Lien vers la politique de confidentialité : [À COMPLÉTER]
16. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Les présentes dispositions ne privent pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Identification du Vendeur
[RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Capital social : [MONTANT] €
RCS : [VILLE + NUMÉRO]
N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
17. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), anciennement mise à disposition par la Commission européenne, a cessé ses activités.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut notamment se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs afin d'obtenir des informations et une orientation vers les dispositifs de règlement amiable appropriés.
18. IDENTIFIANTS UNIQUES – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, les identifiants uniques applicables à la société exploitant le site doivent être renseignés pour les filières auxquelles elle est assujettie.
Société concernée : [À COMPLÉTER]
- Filière EEE : [IDENTIFIANT À COMPLÉTER / NON APPLICABLE]
- Piles et batteries : [IDENTIFIANT À COMPLÉTER / NON APPLICABLE]
- Emballages et papiers : [IDENTIFIANT À COMPLÉTER]
- Articles de jardin : [IDENTIFIANT À COMPLÉTER]
- Autre(s) filière(s) : [À COMPLÉTER SI NÉCESSAIRE]
ANNEXE – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir dans les conditions prévues par la loi.
Il peut, selon les conditions légales applicables, choisir de restituer le bien et obtenir le remboursement du prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
IMPORTANT – INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE
Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent impérativement être renseignées avant la publication définitive des présentes CGV, en particulier l'identité juridique du vendeur, ses coordonnées, les modalités de livraison et de retour, les coordonnées du Service Clients, le médiateur de la consommation et les éventuels identifiants REP.